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Prestations de services d'assurances

Commune de Saint Gildas de RhuysProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances
Description
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, 56730
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 % ; coût de l'offre : 40 %

La durée vaut pour les 4 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91668
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91668 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
24 septembre 2026
Dernière publication
24 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21560214500017
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91668, paru le 24 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)