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Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"

Communauté d'Agglomération du Grand DoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
Description
Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Durée
60 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Dole, 39109 · département : Jura (39)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91567
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91567 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
24 septembre 2026
Dernière publication
24 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91567, paru le 24 septembre 2026