Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile

Objet

Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda »

Lieu d'exécution

Paris, 75018 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de télécommunications, code 64200000

Prix habituel

montants de référence du code 64200000

Code CPV

Téléphones mobiles, code 32250000

Prix habituel

montants de référence du code 32250000

Code CPV

Services de téléphonie et de transmission de données, code 64210000

Prix habituel

montants de référence du code 64210000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics