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Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux

Commune d'Aix les BainsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse22 oct. 2026clos, publié le 22 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentCap Services Renovationfin estimée : déc. 2026Voir l'historique

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Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 € HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire d'Aix-les-Bains
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication