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Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

Societe Villeurbannaise d'UrbanismeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
Durée
48 mois
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
VILLEURBANNE, 69100 · département : Rhône (69)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC : 30 points ; Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC. : 30 points ; Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation. : 30 points ; Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation. : 10 points

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91326
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91326 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
97050198700030
Nom publié sur cet appel d'offres
SVU (69)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91326, paru le 23 septembre 2026