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Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

CC des Portes d'Ariege PyreneesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Pamiers, 09100 · département : Ariège (09)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Le début prévu vaut pour les 7 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
164 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91280
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91280 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91280, paru le 23 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)