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Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027

CMA FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.
Début prévu
1er décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000
Prix habituel
montants de référence du code 79421000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91276
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91276 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18750004600011
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91276, paru le 23 septembre 2026