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Prestations de services d'assurance

Commune de YerresProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 4 jours, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 6 novembre 2026.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) »
Lieu d'exécution
Yerres · département : Essonne (91)
Variantes
autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91230
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91230 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Yerres
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91230, paru le 23 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)