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Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France

EPF de Hauts-de-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France
Description
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91200
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91200 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91200, paru le 23 septembre 2026