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Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Tribunal Administratif de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 oct. 2026clos, publié le 22 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 18 janvier 2027

Le besoin

Objet: Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
Durée: 48 mois
Début prévu: 18 janvier 2027
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: La valeur technique : 50 % ; le prix : 40 % ; les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

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Code CPV: Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
Prix habituel: montants de référence du code 71700000
Code CPV: Services relatifs à l'environnement, code 90700000
Prix habituel: montants de référence du code 90700000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 530 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication