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Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.

VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-ForêtProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2026

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Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens.
Lot 2
Assurance Responsabilité Civile Générale.
Lot 3
Assurance Flotte Automobile
Lot 4
Assurance Protection juridique Générale
Lot 5
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Lot 6
Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90927
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90927 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 septembre 2026
Dernière publication
22 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21950539300013

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