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Prestation de service d'assurance

CC Corbieres Salanque MediterraneeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Dommages aux Biens
Lot 2
Responsabilité civile générale
Lot 3
Défense pénale des élus et agents
Lot 4
Garantie des accidents corporels
Lot 5
Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 6
Droits statutaires
Lot 7
Cyber Risques

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90769
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90769 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
20 septembre 2026
Dernière publication
22 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.