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Souscription de services de télétransmission «Actes »

Syndicat Mixte Manche NumeriqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois
Marché précédentDocapost-Fastfin estimée : oct. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription de services de télétransmission «Actes »
Description
Accord-cadre à bon de commande Lot unique Mono-attributaire Prix fermes Sans montant minimum et avec montant maximum
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRD12 - Manche, 235 rue joseph cugnot 50000 saint-lô · département : Manche (50)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    300 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de transmission de données, code 72318000
Prix habituel
montants de référence du code 72318000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90698
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90698 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25500359200102
Nom publié sur cet appel d'offres
Sm Manche Numérique
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90698, paru le 18 septembre 2026