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Prestation de service d'assurance

Commune de PusignanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
DOMMAGE AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
Lot 4
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90683
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90683 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
20 septembre 2026
Dernière publication
22 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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