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Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030

Communaute de Communes Mediterranee Porte des MauresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM · département : Var (83)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90632
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90632 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20002710000011
Nom publié sur cet appel d'offres
Cc Mediterranee Porte Des Maures
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90632, paru le 18 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)