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Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
Communaute de Communes Mediterranee Porte des MauresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90632
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90632 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2026
- Dernière publication
- 18 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002710000011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cc Mediterranee Porte Des Maures
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90632, paru le 18 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)