Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre

Objet

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité

Durée

48 mois

Début prévu

1er mars 2027

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Nezignan L'Eveque, 34120 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics