Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Objet

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Durée

24 mois

Début prévu

7 février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché »

Lieu d'exécution

gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

2-Valeur technique : 30 % ; 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; 1-Prix des prestations : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services de collecte du papier, code 90511400

Prix habituel

montants de référence du code 90511400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics