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Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
Commune d'AlataProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
- Description
- Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux. Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les prestations sont exécutées sur émission de bons de commande successifs.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Locaux communaux Village 20 167 ALATA
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90911200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90611
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90611 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2026
- Dernière publication
- 18 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21200006100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Alata
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90611, paru le 18 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)