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Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux

Commune d'AlataProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
Description
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux. Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les prestations sont exécutées sur émission de bons de commande successifs.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Locaux communaux Village 20 167 ALATA
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200
Prix habituel
montants de référence du code 90911200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90611
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90611 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21200006100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Alata
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90611, paru le 18 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)