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Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
CC Pays de MontereauProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 8 jours, publié le 20 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90599 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 20 septembre 2026
- Dernière publication
- 21 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24770010700136
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Montereau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90599, paru le 20 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)