Souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile pour port sud de france

Objet

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile pour port sud de france

Description

Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Sete, 34200 · département : Hérault (34)

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée