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Marche d’assistance pour realiser des dossiers d’enquetes publiques - pour les besoins de la ville
Commune de ValbonneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Marche d’assistance pour realiser des dossiers d’enquetes publiques – pour les besoins de la ville
- Description
- MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- sur la commune de valbonne
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2026
- Dernière publication
- 18 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060152200175
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Valbonne (06)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90371, paru le 18 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)