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Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectifProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 oct. 2026clos, publié le 20 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Durée: 16 mois
Début prévu: 14 décembre 2026
Lieu d'exécution: département : Ain (01)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 50 %

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel: montants de référence du code 90480000
Code CPV: Services d'études, code 79311000
Prix habituel: montants de référence du code 79311000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 225 250 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication