Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Objet

Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Description

Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Saint Leu La Foret, 95320 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte