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Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees lots 7 et 10

Departement de l'OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees lots 7 et 10
Description
La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 999 titulaires au plus
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC »
Lieu d'exécution
département : Oise (60)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
Prix habituel
montants de référence du code 71315400
Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
70 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90313
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90313 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 septembre 2026
Dernière publication
21 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22600001600403
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Oise
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90313, paru le 19 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)