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Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees lots 7 et 10
Departement de l'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees lots 7 et 10
- Description
- La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 999 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC »
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 70 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2026
- Dernière publication
- 21 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22600001600403
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Oise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90313, paru le 19 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)