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Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du departement de la haute-garonne

Departement de la Haute GaronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 19 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 6 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du departement de la haute-garonne
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance médicale, code 66512220
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90304
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90304 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
19 septembre 2026
Dernière publication
21 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90304, paru le 19 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)