Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie

Objet

Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie

Description

Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation

Début prévu

1er juin 2027

Lieu d'exécution

Vernon, 27200 · département : Eure (27)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 % ; Coût : 40 % ; Qualité des engagements en matière de développement durable : 10 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de parc de stationnement, code 63712400

Prix habituel

montants de référence du code 63712400

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,5 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics