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Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure restreinteServices

Date limite de candidatureclos, publié le 19 septembre 2026

Date limite de candidature

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Méthode

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Le besoin

Objet
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,
Description
Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé
Durée
84 mois
Début prévu
21 décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) »
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 13 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
Prix habituel
montants de référence du code 90520000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
7,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90291
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90291 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 septembre 2026
Dernière publication
21 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Csta
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90291, paru le 19 septembre 2026