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Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure restreinteServices
Date limite de candidatureclos, publié le 19 septembre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,
- Description
- Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé
- Durée
- 84 mois
- Début prévu
- 21 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) »
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 13 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90520000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 7,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2026
- Dernière publication
- 21 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Csta
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90291, paru le 19 septembre 2026