Formation securite amiante

Objet

Formation securite amiante

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations sur la thématique amiante de certains agents de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de prévention. La Région des Pays de la Loire compte environ 4 000 agents dont 2 800 dans les lycées (ou EPLE pour Etablissement Public Local d'Enseignement).

Durée

12 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché ou l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation en matière de sécurité, code 80330000

Prix habituel

montants de référence du code 80330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte