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Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
Commune de Lons-le-SaunierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Lons-Le-Saunier Cedex, 39015 · département : Jura (39)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) : 60 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 22 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-93841 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 13clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 14clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 15clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 16clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 18clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 19clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 20clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| 20 sur 22 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 22 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90183
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90183 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2026
- Dernière publication
- 28 septembre 2026
- Dernière correction
- 27 septembre 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-92808, paru le 27 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)