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Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour…

Région Bourgogne Franche-ComtéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 marsdépassée depuis 244 jours, publié le 28 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 1er novembre 2026.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et
Description
Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne-Franche-Comté
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
CRITERE 1 : analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation dont : - Sous-Critère 1 : Organisation générale du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 15 % - Sous-Critère 2 : capacité technique des moyens humains dédiés par agence prévus pour la réalisation des missions du présent accord-cadre 30 % * Pertinence de la capacité technique des moyens humains dédiés au regard des missions réglementaires (article 4.3. du CCTP) et missions complémentaires (article 4.4. du CCTP) de la réalisation concomitante de plusieurs opérations sur un même lot géographique : 14 % * Pertinence de la capacité technique des moyens humains dédiés au regard des autres missions (article 4.5. du CCTP) : 8 % * Identification d’1 référent et d’1 suppléant d’une même agence, distincts par lot (aire géographique), pour assurer l’exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre les CV uniquement pour le référent et le suppléant : 8 % : 45 % ; CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP : 30 % ; CRITERE 3 : Prix : 25 %

La prolongation vaut pour les 11 lots.

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-9016
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-9016 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 janvier 2026
Dernière publication
28 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600010
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-9016, paru le 28 janvier 2026