prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage

Objet

prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage

Description

EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction peut intervenir dans les conditions suivantes : -Soit à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre -Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, -Soit sous la triple limite cumulative : - qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours »

Lieu d'exécution

Rouen Cedex, 76101 · département : Seine-Maritime (76)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de finition de livres, code 79971100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79971000 (Services de reliure et de finition)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis