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Procedures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du departement
Departement de la Haute GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Procedures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du departement
- Description
- L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
- Début prévu
- 17 février 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-90003
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-90003 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 18 septembre 2026
- Dernière publication
- 18 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-90003, paru le 18 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)