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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de diagnostics et d’assistance À maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en occitanie

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement OccitanieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2026

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Le besoin

Objet
Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de diagnostics et d’assistance À maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en occitanie
Description
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
France
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 9 lots.

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-89942
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-89942 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 septembre 2026
Dernière publication
17 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000609100016
Nom publié sur cet appel d'offres
DREAL Occitanie
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-89942, paru le 17 septembre 2026