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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de diagnostics et d’assistance À maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en occitanie
Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement OccitanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de diagnostics et d’assistance À maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en occitanie
- Description
- L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- France
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89942
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89942 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2026
- Dernière publication
- 17 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000609100016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DREAL Occitanie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89942, paru le 17 septembre 2026