Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC…

Objet

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis

Description

Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Durée

3 ans

Accord-cadre

oui, avec 150 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible deux fois par période d'un an »

Lieu d'exécution

93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique et environnementale - 55 % (Cf RC pour les détails) ; Prix - 45% (Cf RC pour les détails)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Code CPV

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, code 45331000

Prix habituel

montants de référence du code 45331000

Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis