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Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Departement de l'AriegeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
- Description
- Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Cotisation / Indexation : 55 % ; Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE : 45 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89706 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 18 septembre 2026
- Dernière publication
- 18 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22090001300016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Ariège (09)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89706, paru le 18 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)