Delegation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services de transport de voyageurs sur le territoire de la communaute d’agglomeration d’épinal

Objet

Delegation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services de transport de voyageurs sur le territoire de la communaute d’agglomeration d’épinal

Description

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).

Début prévu

1er septembre 2027

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Epinal, 88000 · département : Vosges (88)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 – Valeur financière ; Critère 2 – Performance du projet d’exploitation ; Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers ; Critère 4 – Développement durable

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

35,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics