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Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Commune de IssoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 moisdébut prévu le 11 décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Description
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
- Durée
- 18 mois
- Début prévu
- 11 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Issoire, 63500 · département : Puy-de-Dôme (63)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 points ; Démarche éco-responsable : 10 points ; Prix des prestations : 50 points
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89564 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 17 septembre 2026
- Dernière publication
- 17 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Issoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89564, paru le 17 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)