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2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Departement des Alpes MaritimesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedemain, publié le 17 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 8 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
- Description
- 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix : 40 % ; La valeur technique : 60 %
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89561
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89561 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 17 septembre 2026
- Dernière publication
- 27 octobre 2026
- Dernière correction
- 27 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- 22060001900016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103970, paru le 27 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)