Appel à projets - mise à disposition d'espaces permettant la mise en place et l'exploitation d'ombrieres photovoltaïques dans les bassins ouest du grand port maritime de marseille (GPMM)

Objet

Appel à projets - mise à disposition d'espaces permettant la mise en place et l'exploitation d'ombrieres photovoltaïques dans les bassins ouest du grand port maritime de marseille (GPMM)

Description

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques

Durée

408 mois

Début prévu

1er janvier 2028

Lieu d'exécution

Port-Saint-Louis-du-Rhône, 13230 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Code CPV

Énergie solaire, code 09330000

Prix habituel

montants de référence du code 09330000

Code CPV

Modules solaires photovoltaïques, code 09331200

Prix habituel

montants de référence du code 09331200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée