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Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
CC Bresse Louhannaise Intercom'Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Louhans-Châteaurenaud, 71500 · département : Saône-et-Loire (71)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89512
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89512 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2026
- Dernière publication
- 16 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89512, paru le 16 septembre 2026