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Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
Haut - Bugey AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
- Description
- Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Délai par intervention détaillés au CCAP. Prise en compte du développement durable.
- Lieu d'exécution
- Oyonnax 01100 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89500
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89500 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2026
- Dernière publication
- 16 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004293500037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haut Bugey Agglomeration
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89500, paru le 16 septembre 2026