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Accompagnement dans le cadre du pacte territorial france renov’ de la communaute de communes brionnais sud bourgogne
CC Brionnais Sud BourgogneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accompagnement dans le cadre du pacte territorial france renov’ de la communaute de communes brionnais sud bourgogne
- Description
- Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40 % ; Valeur technique : 50 % ; Performance environnementale : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89462
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89462 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 17 septembre 2026
- Dernière publication
- 17 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007054800090
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89462, paru le 17 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)