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Accompagnement dans le cadre du pacte territorial france renov’ de la communaute de communes brionnais sud bourgogne

CC Brionnais Sud BourgogneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accompagnement dans le cadre du pacte territorial france renov’ de la communaute de communes brionnais sud bourgogne
Description
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
Durée
12 mois
Prolongation
possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. »
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix : 40 % ; Valeur technique : 50 % ; Performance environnementale : 10 %

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-89462
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-89462 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
17 septembre 2026
Dernière publication
17 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007054800090
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-89462, paru le 17 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)