Prestations de maitrise d'œuvre pour la realisation d'operations de logements locatifs ou mixtes en vefa ainsi que les structures d'hebergement et les foyers medicalises.

Objet

Prestations de maitrise d'œuvre pour la realisation d'operations de logements locatifs ou mixtes en vefa ainsi que les structures d'hebergement et les foyers medicalises.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 50 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d’un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions définies à l’article 1 du chapitre 3 du CCAP de l’accord-cadre. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Le critère du prix sera apprécié en fonction de la proposition de taux d'honoraires formulée à partir du cadre fourni par le maître d'ouvrage et joint en annexe de l'acte d'engagement. (Document : 2.2- GRILLE HONORAIRES AC-LOC) : 30 % ; La valeur technique est évaluée grâce à l’analyse du mémoire technique et de ses annexes. : 70 %

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Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte