Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Objet

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable

Durée

12 mois

Début prévu

30 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an dans la limite de quatre ans ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer »

Lieu d'exécution

Rodilhan, 30230 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte