Service de prevention et de sante

Objet

Service de prevention et de sante

Description

SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Val-de-Marne · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2026fin estimée
   2022-33-PA- service de prevention et de sante

   Titulaire : Ipal

   240 k€montant maximum HT
2. janv. 2027fin estimée
   Service de prevention et de medecine

   Titulaire : Ipal

   249 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte