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Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)

Societe Publique Locale Chartres Metropole EnergiesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 11 jours, publié le 17 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 5 novembre 2026.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Description
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Gellainville, 28630 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-89279
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-89279 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
17 septembre 2026
Dernière publication
29 octobre 2026
Dernière correction
29 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Chartres Metropole Energies
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-104685, paru le 29 octobre 2026