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Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Communaute Communes de Calvi BalagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 1er décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
- Description
- Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2026
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Calvi, 20260 · département : Haute-Corse (2B)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 65 % ; Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : 5 % ; Prix des prestations : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-89202
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-89202 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 16 septembre 2026
- Dernière publication
- 16 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Calvi Balagne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-89202, paru le 16 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)