EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Date limite de réponse19 oct. 2026clos, publié le 16 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée1 an

Le besoin

Objet: EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Description: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Durée: 1 an
Accord-cadre: oui, avec 20 titulaires au plus
Lieu d'exécution: PONT-A-MOUSSON, 54700 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-89140
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-89140 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 16 septembre 2026
Dernière publication: 16 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 30136584700013
Nom publié sur cet appel d'offres: Epfge
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-89140, paru le 16 septembre 2026