Marche d'entretien des installations et des reseaux d'assainissement sur le patrimoine de L'OPH65 - 2026-2027-2028

Objet

Marche d'entretien des installations et des reseaux d'assainissement sur le patrimoine de L'OPH65 - 2026-2027-2028

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

36 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est établi pour une durée de 18 mois, renouvelable 1 fois pour 18 mois. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, et ne pourra excéder une durée de 3 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 25 % ; Prix : 75 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000

Prix habituel

montants de référence du code 90460000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte