Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

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Date limite de réponse8 oct. 2026clos, publié le 14 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Description: Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Région Bretagne
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

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